H Dossier d'information sur le dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer issu de la loi de programme pour l'outre-mer n°660-2003 du 21 juillet 2003
France. Ministère de l'outre-mer
2004
123 p.
R1112-FP3
OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; LOI DE PROGRAMME ; AIDE DE L'ETAT ; FISCALITE
Date de publication : 12 juillet 2004
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture
Nature du document : Rapport interne
Collation : ann.
Langue : français