H Le prix du service public de la culture
Actualité juridique - Droit administratif
1 novembre 2010
p. 2037-2044
A3966-CU0
SERVICE PUBLIC ; CULTURE ; COUT ; PRIX ; ACTION CULTURELLE
Lorsqu'elle répond à certains critères, l'activité culturelle peut être qualifiée de "service public". Se pose alors la question de son prix, ou, plus exactement, celle de son éventuelle gratuité. L'espoir de voir affirmé un principe de gratuité, qui découlait de la reconnaissance par le juge d'un service public culturel, se heurte aux contraintes inhérentes à cette activité.
Numéro : n°36/2010
Date de publication : 1er novembre 2010
Domaine : Culture (CU0)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français