H Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de La République sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) : outre-mer [n°281, Tome VI ]
11 octobre 2007
86 p.
P0506-FP1
BUDGET 2008 ; LOI DE FINANCES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; DELINQUANCE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CLIPPERTON
Numéro : n° 281
Date de publication : 11 octobre 2007
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VI
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif