H Rapport de la Commission sur les mesures destinées à mettre en oeuvre l'article 299 § 2 : les régions ultrapériphériques de l'Union européenne
2000
74 p.
R0039-QI1
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; FONDS STRUCTURELS ; POLITIQUE COMMUNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE
Version numérisée extraite du site : europa.eu.int
Ce rapport est lié aux documents suivants : - Projet d'avis du Comité des régions du 13/12/2000 (CdR156/2000) sur "La problématique des régions ultrapériphériques" (Rapporteur M. Karam) et à l'Avis du Comité des régions (2001/C 144/04) paru au JOCE série C 144 du 16/05/2001. Ces avis sont contenus dans le dossier D0058-QI3.
Numéro : COM(2000) 147
Date de publication : 14/03/2000
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Luxembourg
Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier D0058-QI3 ; salle de lecture
Nature du document : Rapport
Collation : ann.
Langue : français