Contient

• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l’Assemblée de la Polynésie française [n° 147] / Buillard Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°147. - 4 p.
  ISBN 21161772
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française [3424] / Présenté par Buillard Michel ; Présenté par Debré Jean-Louis ; Présenté par Douste-Blazy Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n° 3424. - 4 p.
  ISBN 12408468
  
• [Article] Décision n°96-372 DC du 6 février 1996 - Renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française / Car Jean-Christophe. Revue française de droit constitutionnel, 1996, n° n°27. - p. 581-584
  

Contenu dans

• [Dossier] Assemblée et gouvernement de la Polynésie française : élection, répartition des sièges, composition, formation, renouvellement, règlement intérieur 1952
  

Voir aussi

• [Dossier] Assemblée de la Polynésie française. Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral de la Polynésie française 1999
  
• [Dossier] Assemblée de la Polynésie française. Loi n°96-89 du 6 février 1989 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. Décision n°96-372 DC du 6 février 1996 1996
  
• [Dossier] Loi organique n°2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française : travaux préparatoires - Décision n°2000-438 DC du 10 janvier 2001 2000