Dispositif des Fonds structurels européens pour les DOM pour la période 2000-2006 et des perspectives pour la future programmation débutant en 2007 :
- dispositif mis en place en 2000 ;
- nouvelles règles de gestion retenues, comparer avec celles existant jusqu'ici et justifier les modifications ;
- taux de consommation des crédits et leur délai moyen d'acheminement au niveau local ;
- comparaison avec les crédits versés aux Açores, à Madère et aux Canaries et indiquer les évolutions attendues de la nouvelle programmation. (Référence : Sénat - CAE - N° 40)

Numéro : n° 40

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan