H Question au Gouvernement : RSTA dans les outre-mer
Question relative au sur le revenu supplémentaire temporaire d’activité, le RSTA, dont l’échéance est prévue le 31 mai 2013.
Date de publication : 22 mai 2013
Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
N° de la question : 0
Date de la question : 22/05/2013
Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale