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Article
H Les collectivités territoriales et l'Union européenne
Actualité juridique - Droit administratif
27 juin 2005
p.1325-1333
A1681-QI1
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE DE ROME ; DROIT EUROPEEN ; FONDS STRUCTURELS ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE
Numéro : n°24/2005
Date de publication : 27 juin 2005
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0058-QI3
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
DOM - Union européenne : fondements juridiques et problématiques relatives à l'adhésion des DOM à l'Union européenne. Volumes 1 & 2
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
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