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• [Dossier] Loi de finances 2004 : Outre-mer : Travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale. Tome XXII : Outre-mer [75-22] / Raoul Daniel. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n° 75, Tome XXII. - 53 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'assemblée nationale. Tome III Annexe n°28 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances), Outre-mer [73-28] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2003, n° n° 73, Annexe n°28. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'assemblée nationale. Tome VIII : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [78-8] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n° 78, Tome VIII. - 38 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'assemblée nationale. Tome VII : Départements et régions d'outre-mer [78-7] / Balarello José. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n° 78, Tome VII. - 46 p.