H Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003 (Volume 1 & volume 2)
2004
720 p.,108 p., 65 p.
2110757418
O0294-IS1
COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; JURIDICTION FINANCIERE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
Ci-joint la synthèse des observations des juridictions financières et le rapport d'activité des juridictions financières.
Date de publication : Janvier 2004
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve ; Salle de lecture ; salle de lecture
Collation : tabl.
Langue : français
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