Pole Doc Outre-merDocuments : Avis présenté au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales

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Auteurs : Gruillot Georges

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 160 p.

Cote : P0294-AD2

Mot-clé : PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES

- Avis extrait du site : http://www.senat.fr/rap/a03-034/a03-034.html

Numéro : n°34

Date de publication : 22 octobre 2003

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier D0198-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : Avis

Séance : 22 octobre 2003 - Session ordinaire de 2003-2004

Contenu dans

[Dossier] Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Mercier Michel. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°41. - 135 p.
[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Bocandé Annick. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°33. - 146 p.
[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Affaires cuturelles sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Richert Philippe. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°32. - 96 p.
[Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Sarkozy Nicolas. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°4. - 238 p.

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