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• [Dossier] Statut des départements d'outre-mer : évolution institutionnelle 2000
  

Voir aussi

• [Article] Référendums locaux aux DOM-TOM : Deux petits "Oui" et deux grands "Non"... / Lemouzy Laurence. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°60. - p. 4-5
  ISBN 290987236X
  
• [Article] Libres propos sur des consultations locales récentes ou les dérapages de la démocratie locale directe / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 8 décembre 2003, n° n°42/2003. - p. 2249-2252
  
• [Article] Saint-Barthélemy : Référendum le 7 décembre. L' "île aux millardaires" se cherche un nouveau statut / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2003, n° n°18444. - p. 7
  
• [Article] Antilles : consultations électorales le 7 décembre / Brivet Xavier. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2003, n° n°43/1717. - p. 23
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement et débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : compte-rendu analytique officiel [séance du vendredi 7 novembre 2003] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°[ ] S. (C.R.). - pp. -
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement et débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : compte-rendu analytique officiel [ 3ème séance du vendredi 7 novembre 2003] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n°[3] AN. (C.R.). - pp. -
  
• [Article] Les Antillais s'interrogent sur leur futur statut / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2003, n° n°18424. - p. 6
  
• [Article] L'outre-mer aussi aura ses référendums locaux / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2003, n° n°18421. - p. 7
  
• [Article] Le gouvernement prévoit un double référendum, le 7 décembre, en Guadeloupe et en Martinique / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2003, n° n°18275. - 1 p.