Pole Doc Outre-merDocuments : Projet de loi de finances pour 2004 : Départements et collectivités territoires d'outre-mer

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Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 52 p.

Cote : P0157-FP1

Jaune

Date de publication : Oct. 2003

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve : Dossier : D0197-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

[Dossier] Loi de finances 2004 : Outre-mer : Travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003

[Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2004. Outre-mer : Compte rendu intégral [1ère et 2ème séances du jeudi 23 octobre 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n°95[1][2] (CR). - p. 9219-9249, p. 9253-9269