Contient

• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral de la Polynésie française [1947] / Flosse Gaston. -Paris : France. Assemblée nationale, 1999, n° n°1947. - 4 p.
  ISBN 2111088633
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française, le 30 juin1999 [471] / Présenté par Flosse Gaston. -Paris : France. Sénat, 1999, n° n° 471. - 5 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Gaston FLOSSE et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française , le 17 novembre 1999 [76] / Lanier Lucien ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 1999, n° n°76. - 27 p.
  

Contenu dans

• [Dossier] Assemblée et gouvernement de la Polynésie française : élection, répartition des sièges, composition, formation, renouvellement, règlement intérieur 1952
  

Voir aussi

• [Dossier] Assemblée de la Polynésie française. Loi n°96-89 du 6 février 1989 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. Décision n°96-372 DC du 6 février 1996 1996
  
• [Dossier] Assemblée de la Polynésie française. Loi n°52-1175 modifiée du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie 1952
  
• [Dossier] Loi organique n°2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française : travaux préparatoires - Décision n°2000-438 DC du 10 janvier 2001 2000