Contient

• [Article] Loi organique destinée à àméliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française. Décision n°2000-438 DC du 10 janvier 2001 Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000 - Février 2001, n° n°10. - 2 p.
  
• [Article] Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 : loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 27 décembre 2001, n° n°258. - p. 22-24
  
• [Article] Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 (Elections à l'assemblée de la Polynésie française), JO 16 janvier 2001, p.784 / Roux André. Revue française de droit constitutionnel, Avril - Juin 2001, n° n°46. - p. 371-373
  ISBN 2130522998
  
• [Article] La nouvelle répartition des sièges à l'Assemblée de Polynésie entre les archipels de la Polynésie française (Cons. const., 10 janvier 2001) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 10 février 2001, n° n° 37. - p. 20-21
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, élection à l'assemblée de la Polynésie française (CMP) : compte rendu intégral [2ème séance du mercredi 13 décembre 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000. - p. 10199-10205
  ISBN 0242-6765
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 29 novembre 2000 [2772-112] / Lanier Lucien ; Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission mixte paritaire ; France. Sénat. Commission mixte paritaire. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 2000, n° n°112;n°2772. - 13 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique modifiée par le sénat après déclaration d'urgence destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française, le 22 novembre 2000 [2748] / Vernaudon Emile. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n° 2748. - 2 p.
  ISBN 2111099619
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, après déclaration d'urgence, de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française : compte rendu analytique [Séance du mercredi 22 novembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°86 S. (C.R.). - p. 6344-6350
  ISBN 0755-544X
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 26 juin 2000 [439] France. Sénat, 2000, n° n°439. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 15 novembre 2000 [76] / Lanier Lucien ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°76. - 26 p.
  ISBN 2111005908
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, après déclaration d'urgence, de trois propositions de lois organiques : compte rendu intégral [séance du jeudi 22 juin 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000. - p. 5808 - 5818
  
• [Doc. parlementaire] Election à l'Assemblée de la Polynésie française - Première lecture, le 14 juin 2000 [2473] - Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1) sur les propositions de loi organique : - 1. (n° 1448) de M. Emile Vernaudon, destinée à améliorer l'équité des élections a l'assemblée de la Polynésie française ; - 2. (n° 2329) de m. Emile Vernaudon, relative à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française ; - 3. (n° 2410) de mm. Michel Buillard et Dominique Perben, tendant à modifier la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 pour rééquilibrer la répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française / Présenté par Caullet Jean-Yves. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n° 2473. - 23 p.
  ISBN 2111095958
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à modifier la loi n°52-1175 du 21 octobre 1952 pour rééquilibrer la répartition des sièges à l'Assemblée de la Polynésie française, le 24 mai 2000 [2410] / Présenté par Buillard Michel ; Présenté par Perben Dominique. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n° 2410. - 6 p.
  ISBN 2111094501
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative à l'élection de l'Assemblée de la Polynésie française, le 6 avril 2000 [2329] / Vernaudon Emile. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n° 2329. - 6 p.
  ISBN 2111092770
  
• [Doc. parlementaire] Répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française - Adoption des conclusions d'un rapport : compte rendu intégral [séance du mardi 23 novembre 1999] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 1999, n° n°85. - p. 6186 - 6195
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française, le 9 mars 1999 [1448] / Vernaudon Emile. -Paris : France. Assemblée nationale, 1999, n° n° 1448. - 4 p.
  ISBN 2111082198
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, élection à l'assemblée de la Polynésie française (CMP) : compte rendu intégral [Séance du mercredi 13 décembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000. - p. 7797-7801
  ISBN 0755-544X
  

Contenu dans

• [Dossier] Assemblée et gouvernement de la Polynésie française : élection, répartition des sièges, composition, formation, renouvellement, règlement intérieur 1952
  

Voir aussi

• [Dossier] Assemblée de la Polynésie française. Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral de la Polynésie française 1999
  
• [Dossier] Assemblée de la Polynésie française. Loi n°96-89 du 6 février 1989 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. Décision n°96-372 DC du 6 février 1996 1996
  
• [Dossier] Assemblée de la Polynésie française. Loi n°52-1175 modifiée du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie 1952
  
• [Discours] Communiqué de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Se félicite de l’adoption, à la quasi unanimité et en des termes identiques, par l’Assemblée nationale et le Sénat du compromis, émanant de la Commission Mixte Paritaire, sur la proposition de loi organique destinée à améliorer l’équité des élections à l’Assemblée de la Polynésie française France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 1 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française. Assemblée nationale (CMP), mercredi 13 décembre 2000. / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 3 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Gaston FLOSSE et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française , le 17 novembre 1999 [76] / Lanier Lucien ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 1999, n° n°76. - 27 p.