H Loi de finances 2001 n°2000-1352 du 30 décembre 2000 : outre-mer : travaux préparatoires
Contient :
- décret n°2000-1373 du 30 décembre 2000
- décision du conseil constitutionnel n°2000-442 DC du 28 décembre 2000
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Cave