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Article
H Les communes d'outre-mer : des institutions originales
Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat
Janvier - Mars 1996
p. 115-117
A0181-FP2
OUTRE MER ; COMMUNE ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; TRANSFERT DE RESSOURCES
Numéro : n°170
Date de publication : Janvier - Mars 1996
Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Contenu dans
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[Ouvrage]
L'outre-mer : dossier
-Paris : Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, 1996. - 223 p.
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