Pole Doc Outre-merDocuments : Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

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Auteurs : Girardin Annick

: France. Ministère de la Fonction publique

Date de parution : 20 octobre 2016

Nbre/N° de page : 98 p.

Cote : T94-AD3

Mot-clé : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; AGENT CONTRACTUEL ; AGENT PUBLIC

Les décrets numéros 2014-364 du 21 mars 2014 et 2014-1318 du 3 novembre 2014 ont apporté d'importantes modifications aux règles juridiques applicables aux agents contractuels de l'Etat. Pour que tous les gestionnaires maîtrisent les nouvelles règles, la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, a adressé, le 20 octobre 2016, une circulaire aux membres du Gouvernement, préfets, secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines des ministères. Celle-ci comporte un guide méthodologique sur les dispositions applicables à ces agents. Guide consultable sur le site du Ministère de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/guide-methodologique-relatif-aux-dispositions-generales-applicables-aux-agents-contractuels-de-letat

Date de publication : 20 octobre 2016

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : RDFF1626289C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Le nouveau statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2016, n° n°17/18. - 4 p.
[Article] Incidences et avenir du recours au CDI de droit public dans la fonction publique / Bailly David. Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-décembre 2015, n° n°6. - 11 p.
[Article] 10 Questions - Le recrutement des agents contractuels / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 5 octobre 2015, n° 37/2287. - 2 p.
[Article] Billet : Un bon millésine pour les contractuels de l'Etat / Derboulles Laurent. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai - Juin 2015, n° n°3
[Article] La modification des contrats des agents de droit public / François-Lubin Bertrand. Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier-Février 2015, n° n°1/2015. - 9 p.
[Article] L'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de l'État / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 décembre 2014, n° n°50. - 5 p.
[Article] Agents non titulaires : l'accès à la titularisation / Carrère Lorène ; Abbal Marjorie. Courrier des maires et des élus locaux (Le), Novembre 2014, n° n°284. - 1 p.
[Article] Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publics / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 13 octobre 2014, n° n°34