H Question au Gouvernement : Désengagement de l’État dans les sociétés immobilières outre-mer
Le désengagement annoncé de l’État des sociétés immobilières d’outre-mer (SIDOM) suscite l’inquiétude des organisations syndicales, des collectivités et des professionnels du BTP. Principaux acteurs du logement social en outre-mer, elles représentent plus de la moitié du parc social avec 108 000 logements en 2015 et 60 % de la production de logements. Monsieur le ministre,pourriez-vous nous assurer que nos collectivités seront étroitement associées à cette réorganisation, dont il faudra veiller à ce qu’elle ne déstabilise pas l’équilibre déjà fragile de ces donneurs d’ordre ?
Date de publication : 27 avril 2016
Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
Date de la question : 27/04/2016
Auteur réponse : Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale