H Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Collectivité de la Polynésie française, Affaires foncières, Exercices 2007 et suivants
Polynésie française. Chambre territoriale des comptes
Février 2016
41 p.
R1725-FP2
POLYNESIE FRANCAISE ; POLITIQUE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CADASTRE ; GESTION ADMINISTRATIVE ; DOMAINE PUBLIC
Public
Les questions foncières constituent une problématique particulière en Polynésie française du fait de la dimension intime liant les polynésiens à leur territoire. Dans le cadre de son programme de travail, et en application de l’article L. 272-12 du code des juridictions financières, la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé à l’examen de la gestion de la Polynésie française, affaires foncières, sur les exercices 2007 et suivants.
Date de publication : Février 2016
Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Papeete
Localisation : Version numérique
Langue : français