H Le rapport de la Cour des comptes, d'octobre 2015, sur les finances publiques locales . L'obscure clarté
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
2 novembre 2015
p. 24-28
A6468-FP2
FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DOTATION DE CONTINUITE TERRITORIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES LOCALES
L'entrée des finances locales dans une nouvelle ère, avec une réduction réelle des dotations d'État aux collectivités territoriales perturbe les schémas classiques de financement du secteur local. Ce rapport de la Cour des comptes dresse un bilan sur un certain nombre de données financières.
Numéro : n°44
Date de publication : 2 novembre 2015
Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Versdion Numérique
Langue : français