H Question écrite : retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - militaires. réglementation [n°77184]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale
13 octobre 2015
5 p.
QE378-DE1
M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les critères d'attribution des demi-campagnes, campagne simple et campagne double. Ce dispositif à destination des personnels militaires semblent présenter des incohérences qui pourraient être évité par une réforme profonde. Dans le même ordre d'idée, il souhaiterait un point complet sur la méthode appliquée pour décompter les heures de vol, les plongées et les sauts en parachute dans le calcul de la retraite.
Date de publication : 13 octobre 2015
Domaine : Défense - Armée (DE1)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 77184
Date de la question : 31/03/2015
Auteur réponse : Ministère : Défense
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale