H Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - budget. perspectives [n°69163]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale
10 février 2015
2 p.
QE341-FP1
M. Boinali Said attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la faible part de crédits attribuée à Mayotte dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. En effet, depuis 2013 le budget consacré au département de Mayotte dans le cadre des projets de loi de finances est moins élevé par rapport à ceux attribués aux autres départements d'outre-mer.
Date de publication : 10 février 2015
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 69163
Date de la question : 18/11/2014
Auteur réponse : Ministère des Outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale