H Doctrine : Droit des outre-mer : Plaidoyer pour la fusion de la région et du département de La Réunion
Revue Juridique de l'Océan Indien
31 août 2014
30 p.
A5969-AD2
LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE UNIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ASSISES DES OUTRE-MER
Dans les DOM de la Guyane et de la Martinique, une collectivité territoriale unique doit se substituer en 2015 à la région et au département afin de permettre à la nouvelle entité d’agir avec une plus grande visibilité. Ces exemples mériteraient d’être suivis à La Réunion dans la mesure où la coexistence de deux collectivités - la région et le département - sur la même aire géographique et concernant le même groupement humain est inutile et coûteuse. Elle l’est d’autant plus que ce DOM se caractérise par l’étroitesse de son assise territoriale et la faiblesse numérique de sa population. Une collectivité territoriale unique se substituant à la région et au département apparaît comme une réforme nécessaire et même prioritaire. La réforme aurait ainsi pour effet de réduire les coûts de fonctionnement des services publics réunionnais et de permettre à la nouvelle entité territoriale d’agir avec plus d’efficacité à l’égard de la population locale.
Numéro : n°19
Date de publication : 31 août 2014
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français