H Les makis font de la résistance
Actualité juridique - Droit administratif
8 juillet 2013
p. 1402-1405
A5332-CA2
MAYOTTE ; FAUNE ; PARC NATIONAL ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DES ANIMAUX
Le juge administratif de Mamoudzou annule l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2010 édictant un plan de suppression progressive du nourrissage des lémuriens de la réserve naturelle nationale de l'îlot M'Bouzi. Ces animaux sont qualifiés par le juge d'"espèces suvages captives" que l'article R. 214-17 du code rural impose d'alimenter.
Numéro : n°24/2013
Date de publication : 8 juillet 2013
Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français