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H 0 Les makis font de la résistance

Radiguet Rémi

Actualité juridique - Droit administratif

8 juillet 2013

p. 1402-1405

A5332-CA2

MAYOTTE ; FAUNE ; PARC NATIONAL ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DES ANIMAUX

Le juge administratif de Mamoudzou annule l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2010 édictant un plan de suppression progressive du nourrissage des lémuriens de la réserve naturelle nationale de l'îlot M'Bouzi. Ces animaux sont qualifiés par le juge d'"espèces suvages captives" que l'article R. 214-17 du code rural impose d'alimenter.

Numéro : n°24/2013

Date de publication : 8 juillet 2013

Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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