Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport sur la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Exercices 2007 et suivants : Observations définitives délibérées le 13 mai 2013

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Organisme : Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes

Date de parution : 28 juin 2013

Nbre/N° de page : 129 p.

Cote : R1375-FP2

Mot-clé : SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FINANCES LOCALES ; GESTION BUDGETAIRE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; EVALUATION ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; FISCALITE LOCALE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

Statut : Public

Réponse du Président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon également en pièce jointe

Date de publication : 28 juin 2013

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport officiel

Collation : tabl.

Langue : français

Voir aussi

[Rapport] Rapport d'observations définitives : Commune de Saint-Pierre : exercices 2000 à 2006 -Paris : Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes, Mars 2009. - 12 p.
[Rapport] Rapport d'observations définitives : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : Enquête relative à la dotation de continuité territoriale, exercices 2004 à 2006 -Paris : Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes, Décembre 2007. - 8 p.

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