La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 est une étape mémorable pour les outre-mers. En effet, les aspirations locales sont enfin valorisées dans un cadre juridique qui conjugue les dispositions relatives à l'intégralité du territoire et à l'indivisibilité de la République au temps de la diversité, de la souplesse, de la modernité. Cependant, cette nouvelle orientation appelle des craintes car elle génère des avancées décisives, notamment en matière statutaire. Et malgré les garanties offertes par le texte, celles-ci ont parfois du mal à s'estomper.
Finalement, s'agit-il d'un simple réajustement du « corset juridique » ou l'esquisse d'un desserrement progressif et futur ? La réponse n'est pas anodine car l'Etat unitaire français y joue son image.

Numéro : n°15

Date de publication : 2007

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français