H Circulaire du 21 décembre 2012 relative à la mise en œuvre de l’aide nationale à la structuration de la filière de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion, prise en application de l’article 16.1 du règlement (CE) n°247/2006 du Conseil et complémentaire au programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union
France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
21 décembre 2012
40 p.
T18-AG3
Date de publication : 21 décembre 2012
Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)
Nature du texte : Circulaire
Numéro du texte : NOR : DEVM1231023C
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français