H Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien [n°77]
24 octobre 2012
17 p.
P0698-AG3
OCEAN INDIEN ; PECHE ; DROIT INTERNATIONAL ; PECHE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE
Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-714.html
Numéro : n°77
Date de publication : 24 octobre 2012
Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien [n°7]
/ Fabius Laurent.
-Paris : France. Assemblée nationale, 27 juin 2012, n° n°7. - 24 p.
-
[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 7, autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’Océan Indien
/ Janquin Serge.
-Paris : France. Assemblée nationale, 24 juillet 2012, n° n°126. - 19 p.
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