H La politique de prévention de la délinquance en 2014 : Huitième rapport au Parlement
France. Comité interministériel de prévention de la délinquance
Juin 2015
194 p.
R1632-QJ8
DELINQUANCE ; PEINE ; JUSTICE ; POLICE ; GENDARMERIE ; VICTIME ; PROTECTION DES PERSONNES ; DELIT ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE DE LA VILLE ; SECURITE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Public
En application de l’article D.132.2 du code de la sécurité intérieure, le Comité interministériel de prévention de la délinquance transmet chaque année un rapport au Parlement retraçant les résultats de la politique de prévention de la délinquance et exposant les orientations de l'État en ce domaine. Pour 2014, ce rapport fait état de l’action menée en matière de prévention de la radicalisation par le Gouvernement.
Date de publication : Juin 2015
Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Langue : français