La notation financière des collectivités locales évalue la probabilité de remboursement en temps et en heure de leurs engagements financiers (principal et intérêts) dans le cadre d'émissions obligataires. Plus largement, elle fournit aux créanciers des collectivités une opinion sur leur solvabilité, produite par une agence indépendante et internationale.
45 collectivités locales françaises étaient notées au premier trimestre 2015.
La notation se fait à l'initiative de la collectivité locales et les agences respectent un cadre de procédures précis et des méthodologies de notation transparentes et propres au secteur, en l'occurrence le secteur public local. La méthodologie repose sur une approche analytique multi-critères, tenant compte de facteurs institutionnels et managériaux, financiers et budgétaires ainsi que socio-économiques. Le cadre institutionnel constitue l'élément prépondérant de l'analyse. car il détermine les marges de manoeuvre juridiques et financières des collectivités et leurs modalités de contrôle, notamment par les CRC.

Numéro : n° 131

Date de publication : Septembre 2015

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français