H Le poids de la fiscalité régionale vu par les chambres régionales des comptes
Revue française de finances publiques
Septembre 2015
p. 81-95
A6341-FP2
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; FISCALITE LOCALE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; EXAMEN DE LA GESTION
Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) analysent le poids de la fiscalité locale à l'occasion du contrôle budgétaire et de l'examen de la gestion des collectivités locales. En plus de cette approche destinée à la collectivité examinée, une approche consolidée est menée dans le cadre de travaux menés avec la Cour des comptes afin de dégager des recommandations nationales.
Numéro : n° 131
Date de publication : Septembre 2015
Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français