H Les conséquences de la réforme des retraites sur la fonction publique dans la loi du 9 novembre 2010
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
29 novembre 2010
p.30-34
A4016-AD3
FONCTION PUBLIQUE ; AGE DE LA RETRAITE ; RETRAITE ; REGIME DE RETRAITE
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, Jorf du 10 novembre 2010, p.20034 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023022127
Numéro : n°48
Date de publication : 29 novembre 2010
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Les retraites des fonctionnaires au lendemain de la loi du 9 novembre 2010. Une nouvelle étape dans le rapprochement avec le régime général
/ Tifine Pierre.
Droit administratif, Janvier 2012, n° n°1. - 11 p.
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