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H 0 Les futures ressources du département de Mayotte
Auteurs : Rakotondrahaso Faneva Tsiadino
Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
Date de parution : 18 juillet 2011
Nbre/N° de page : p. 23-27
Cote : A4370-QJ9
Mot-clé : MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT COMMUN ; FINANCES LOCALES ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE
Numéro : n°29
Date de publication : 18 juillet 2011
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
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