H Proposition de loi tendant à réformer l’allocation de solidarité aux personnes âgées dans les départements et les collectivités d’outre-mer [n°2056]
Lebreton Patrick ; Lurel Victorin ; Fruteau Jean-Claude ; Letchimy Serge ; Bello Huguette ; Likuvalu Albert ; Jalton Eric
5 novembre 2009
4 p.
P0568-QS3
PROTECTION SOCIALE ; ALLOCATION ; PERSONNE AGEE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; PRESTATION SOCIALE
Numéro : n°2056
Date de publication : 5 novembre 2009
Domaine : Questions sociales - Protection sociale (QS3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Proposition de loi
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