H Les processus d'évolution institutionnelle et statutaire dans les départements-régions d'outre-mer de 1982 à aujourd'hui
Avril 2010
p. 6-12
A3637-AD2
REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; ARTICLE 73 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION LOCALE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Numéro : n°84
Date de publication : Avril 2010
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français