H De l’intéressement trop générique des élus : étude sur l'impact d'une interprétation large sur la vie institutionnelle polynésienne
2009
12 p.
A3533-QJ9
POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; ELU LOCAL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; INELIGIBILITE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; PERLICULTURE
Date de publication : 2009
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Vol. 15
Localisation : Version numérique
Langue : français