Pole Doc Outre-merDocuments : Archivage électronique, Décryptage de la loi du 15 juillet 2008

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Date de parution : 1 décembre 2008

Nbre/N° de page : p.68-71

Cote : A2956-CO0

Commentaires de la loi organique n°2008-695 du 15 juillet 2008 et de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

Numéro : n°45/1959

Date de publication : 1er décembre 2008

Domaine : Communications (CO0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] La réforme du droit des archives, A propos de la loi du 15 juillet 2008 / Monnier Sophie. Droit administratif, Novembre 2008, n° n°11/2008. - p.21-26
[Article] Les archives en 2100 / François Guy. Revue administrative (la), Septembre 2008, n° n°365. - p.470-473
[Article] La réforme des archives : une occasion manquée / Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 8 septembre 2008, n° n°29/2008. - p.1597-1604