Pole Doc Outre-merDocuments : Les modalités d'intervention du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et leurs groupements en matière de risques naturels : A propos du décret du 25 août 2008

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Auteurs : Billet Philippe

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 8 septembre 2008

Nbre/N° de page : p.3-5

Cote : A2859-AD2

Mot-clé : CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION ; FONDS INTERMINISTERIEL DE SECOURS ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Présentation du décret n°2008-843 du 25 août 2008.

Numéro : n°37/2008

Date de publication : 8 septembre 2008

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Étude de législation comparée : Note sur les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles. Allemagne (État fédéral - Bavière) - Belgique - Espagne - États-Unis (État fédéral - Californie - Texas) - France - Italie - Nouvelle-Zélande - Pays-Bas - Royaume-Uni - Suède - Suisse [n°282] / Nachbar Philippe. -Paris : France. Sénat, Octobre 2017, n° n°282. - 53 p.

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