H Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie - Rapport d'étape à la suite d'un premier déplacement en Nouvelle-Calédonie du 20 au 25 avril 2008
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Mai 2008
59 p.
R0574-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; POLICE ; PROTECTION CIVILE ; ENSEIGNEMENT AGRICOLE ; POLITIQUE CULTURELLE ; AVIATION CIVILE
Date de publication : Mai 2008
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture
Nature du document : Rapport d'inspection
Langue : français