Pole Doc Outre-merDocuments : La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française : Décision n°2007-559 DC du 6 décembre 2007, Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, JO du 9 décembre 2007, p.19905

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Auteurs : Magnon Xavier

Revue : Revue française de droit constitutionnel

Date de parution : Avril 2008

Nbre/N° de page : p.283-310

Cote : A2774-IS1

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; LOI ORGANIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSISES DES OUTRE-MER

Numéro : n°74

Date de publication : Avril 2008

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur : - - le projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, - - et sur le projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. [n°69] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 6 novembre 2007, n° n° 69. - 250 p.

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