Pole Doc Outre-merDocuments : Conseil d'Etat : L'indemnité d'éloignement est liée à l'effectivité du séjour outre-mer et non à l'exercice effectif des fonctions

m

SE CONNECTER
A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

0

Auteurs : Aguila Yann

Revue : Actualité juridique - Fonctions publiques

Date de parution : Mai-juin 2008

Nbre/N° de page : p.133-135

Cote : A2752-AD3

Mot-clé : INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE

Conseil d'Etat, 10 octobre 2007, Req. n°289276 en version numérique

Numéro : n°3/2008

Date de publication : Mai-juin 2008

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] L'indemnité allouée pour le retour des fonctionnaires du ministère de l'Outre-mer est inséparable de celle allouée pour son éloignement Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 mars 2011, n° n°10. - p. 8
[Article] L'indemnité d'éloignement n'est pas une fraction de la rémunération afférente à l'emploi de détachement Actualité juridique - Droit administratif, 23 novembre 2009, n° n°39/2009. - p.2191

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z