Contient : les commentaires des dispositions des livres I à V du code pénal et des dispositions correspondantes de la loi du 16 décembre 1992 ; une note présentant les dispositions de la loi d'adaptation ; une note relative au droit transitoire

Date de publication : 01/09/1993

Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français