Bilan des aides des collectivités territoriales (régions, départements, communes) aux entreprises ces cinq dernières années. (Référence : Sénat - CAE - N° 76)

Numéro : n°76

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan