Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010 / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, Juin 2011, n° n°593. - 117 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n°554] / Guéant Claude. -Paris : France. Sénat, 25 mai 2011, n° n°554. - 22 p.