Numéro : n°45

Date de publication : 9 novembre 2004

Domaine : Administration (AD0)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 41788

Date de la question : 22/06/2004

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0043-AD4

Parlement : Assemblée nationale