- Pourquoi la circulaire du 13 juin 2006 exclut-elle la régularisation des "sans-papiers" d'outre-mer ?
Circulaire du 13 juin 2006 relative aux mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005 en version numérique
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Numéro : n°19159

Date de publication : 31/08/2006

Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0108-QS2 ; salle de lecture

Langue : français