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• [Dossier] Aménagement du territoire, Urbanisme, logement 1996
  

Voir aussi

• [Article] La réforme du Code général de la propriété des personnes publiques / Hansen Philippe S.. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2017, n° n°17-18. - 7 p.
  
• [Article] Un statut pluriel et lacunaire des occupants sans titre du domaine public / Virot-Landais Aurélie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2012, n° n°3. - p.563-591
  
• [Article] Dossier : Le domaine public naturel / Fatôme Etienne ; Caudal Sylvie ; Chamard-Heim Caroline ; Yolka Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2009, n° n°41/2009. - p.2325-2345
  
• [Article] La ratification du code général de la propriété des personnes publiques, enfin ! / Maugüé Christine ; Bachelier Gilles. Actualité juridique - Droit administratif, 22 juin 2009, n° n°22/2009. - p. 1177-1180
  
• [Article] Dossier : Propriété publique - Domaine public / Delevoye Jean-Paul ; Melleray Fabrice ; Llorens François ; Soler-Couteaux Pierre ; Lavialle Christian ; Noguellou Rozen ; Bioy Xavier. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2006, n° n°5. - p.899-980
  
• [Article] Le Code général de la propriété des personnes publiques / Hubrecht Hubert-Gérald ; Melleray Fabrice. Droit administratif, Août 2006, n° n°8-9. - p.4-12
  
• [Article] Code général de la propriété des personnes publiques : Partie législative Gazette des communes des départements et des régions (La), 5 juin 2006, vol. Cahier détaché n°3, n° n°23/1841. - 46 p.²