H Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Les moyens et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) : outre-mer [n°74-Tome III, Annexe n°28]
2004
89 p.
P0375-FP1
BUDGET 2005 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONTRAT DE PLAN ETAT REGION ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; AIDE AU LOGEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; SURREMUNERATION ; OCTROI DE MER ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/l04-074-328/l04-074-328.html
Numéro : n° 74
Date de publication : 25/11/2004
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome III, Annexe n°28
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs du Sénat
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Avis