H Dématérialisation des procédures de marchés publics : Propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour faciliter l'accès des entreprises à la commande publique en ligne
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Septembre 2004
23 p.
R0236-AD1
MARCHE PUBLIC ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; INTERNET ; APPEL D'OFFRES ; COMMANDE PUBLIQUE ; REFORME DE L'ETAT ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
A compter du 1er janvier 2005, les acheteurs publics seront tenus d'accepter les candidatures et offres qui leur auront été transmises de façon dématérialisée. Aussi, dans la perspective de cette échéance et afin de renforcer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en matière de marchés publics, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris formule-t-elle différentes réflexions et remarques. Celles-ci portent sur l'accés à l'information des entreprises, la rationalisation des procédures et la prohibition des enchères en ligne.
Date de publication : Septembre 2004
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture
Nature du document : Rapport
Langue : français